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REACH

REACH : MANAGEMENT DES SUBSTANCES CHIMIQUES


Le règlement n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne, adopté le 18 décembre 2006, concernant l’enregistrement (Registration), l’évaluation (Evaluation) et l’autorisation (Authorisation) des substances chimiques (CHemicals), dit règlement REACH, est entré en vigueur le 1er juin 2007.

Règlement communautaire, REACH s’applique de manière identique, sans texte de transposition, dans chaque État membre. Son objectif principal est d’améliorer le niveau de protection de la santé et de l’environnement tout en renforçant la compétitivité et l’innovation dans l’Union européenne.

Depuis cette entrée en vigueur, de nouvelles obligations s’appliquent à l’échelle européenne aux producteurs, importateurs, distributeurs et utilisateurs en aval, de substances, préparations ou articles.
Notre statut de « Distributeur » nous a ainsi amené à interroger nos fournisseurs sur leur conformité par rapport à leurs obligations fixées par le règlement REACH :

1. Pré-enregistrement et enregistrement
Nos fournisseurs, et leurs sous-traitants, respectent leurs éventuelles obligations de pré-enregistrement ou d’enregistrement des substances concernées par le règlement REACH. Jusqu’à présent, nous n’avons eu aucun élément contraire relatif à leur conformité.

2. Substances extrêmement préoccupantes (SVHC), et pérennité des approvisionnements
Le règlement REACH prévoit l’identification de certaines substances extrêmement préoccupantes, SVHC pour Substances of Very High Concern, au sein d’une liste de substances candidates à autorisation. Cette « liste candidate », amenée à évoluer régulièrement, est publiée sur le site internet de l’Agence européenne des produits chimiques (ou ECHA pour European CHemicals Agency) :

Liste de substances candidates à autorisation

Ainsi, sous réserve de remplir simultanément les 3 conditions suivantes :

  • Présence de la substance,
  • Rejet intentionnel de la substance,
  • Et concentration>0,1% de la masse du produit,

La commercialisation du produit peut être soumise à l’autorisation d’une commission.

Pour assurer à nos clients la pérennité des approvisionnements et anticiper les arrêts de production éventuels, nous consultons régulièrement l'ensemble de nos fournisseurs. A ce jour, plusieurs fournisseurs nous ont informés de la présence de substances présentes sur la liste candidate dans certains produits de leur fabrication :

Télécharger la liste des articles avec substances SVHC

Cette liste est mise à jour en fonction des évolutions de la liste des substances candidates et des éléments transmis par nos fournisseurs. Nous vous invitons à vous y référer régulièrement.

Pour tout complément d’information, vous pouvez écrire à :
reach@descours-cabaud.net