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Management des substances chimiques

Règlement européen d'enRegistrement, d'Evaluation et d'Autorisation des substances CHimiques (REACH) adopté le 18/12/06 par le conseil de l'environnement.

Le 01.06.2007 la directive européenne sur l'enregistrement, l'évaluation, les autorisations et les restrictions sur les produits chimiques est entrée en vigueur.
Ainsi depuis cette date de nouvelles obligations s'appliquent à l'échelle européenne aux producteurs/importateurs, distributeurs et utilisateurs en aval.

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Télécharger la liste des articles avec substances SVHC

Notre statut de « Distributeur » nous a amené à prendre contact avec nos fournisseurs.

1. Pré-enregistrement : Nos fournisseurs, producteurs ou utilisateurs en aval, ont soit préenregistré eux-mêmes les substances ou soit communiqué auprès de leurs fournisseurs pour que cela soit fait. A ce jour nous n'avons eu aucun retour contraire de nos fournisseurs.

2. Substances soumises à autorisation (SVHC) et pérennité des approvisionnements :
L'agence Européenne des produits chimiques a publié en octobre 2008 une première liste de substances candidates à l'autorisation (au nombre de 15). Cette liste est amenée à évoluer régulièrement. Au 18/06/2010, cette liste comportait 38 substances.

Ainsi, si un article remplit simultanément les 3 conditions suivantes :
     - présence de la substance,
     - rejet intentionnel de la substance
     - et concentration >0,1% de la masse de l'article
(la commercialisation de l'article concerné est soumise à l'autorisation d'une commission).

Pour assurer à nos clients la pérennité des approvisionnements et anticiper les arrêts de production éventuels, nous avons lancé une enquête auprès de l'ensemble de nos fournisseurs.

A ce jour, plusieurs fournisseurs nous ont informés de la présence de substances présentes sur la liste candidate dans certains produits de leur fabrication. Vous trouverez ci-dessus à télécharger la liste des articles concernés. Cette liste sera actualisée en permanence, en fonction des évolutions de la liste des substances candidates et des réponses de nos fournisseurs. Nous vous invitons à vous y référer régulièrement.